Vos données personnelles
Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles constitue une exigence fondamentale dans le cadre de notre activité de conseil et d’intermédiation en assurance et en gestion de patrimoine. Nous veillons à ce que leur collecte et leur traitement soient réalisés dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Finalités de la collecte et du traitement
Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées de manière pertinente et proportionnée pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation contractuelle
- Étude de vos besoins et analyse de votre situation
- Souscription et gestion des contrats
- Exécution des garanties et prestations
- Suivi de la relation client jusqu’à son terme
Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Lutte contre la fraude
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Respect des obligations administratives, fiscales et prudentielles
Amélioration de nos services
- Réalisation d’études statistiques et actuarielles
- Amélioration de la qualité de service
- Adaptation et évolution de nos offres
Gestion commerciale et relation client
- Personnalisation de nos échanges
- Prospection commerciale (dans le respect de la réglementation applicable)
- Enregistrements téléphoniques à des fins de qualité et de preuve
Certaines données spécifiques, notamment les données de santé, font l’objet d’un traitement renforcé dans le respect du secret médical et des exigences réglementaires.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de nos missions, nous sommes susceptibles de collecter notamment :
- Données d’identification (état civil, coordonnées)
- Données relatives à la situation familiale et professionnelle
- Informations économiques et financières
- Données nécessaires à l’appréciation du risque
- Le cas échéant, données sensibles (notamment données de santé)
Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
3. Fondements juridiques des traitements
Les traitements de données reposent sur l’un des fondements suivants :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’une obligation légale
- Votre consentement, notamment pour certaines données sensibles ou actions de prospection
- Notre intérêt légitime, dans le cadre du développement et de l’amélioration de nos activités
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à :
- Nos collaborateurs habilités
- Nos partenaires assureurs et financiers
- Nos prestataires et sous-traitants
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, le cas échéant
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement, notamment :
- Données prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales
- Données contractuelles : jusqu’à 20 ans selon les exigences du secteur assurantiel
6. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- La sécurité des données
- Leur confidentialité
- Leur intégrité
- Leur protection contre tout accès non autorisé
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
8. Modalités d’exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
Par courrier :
Nouvelles Perspectives
Service Données Personnelles
11 rue Hoche
49100 Angers
Ou par voie électronique :
9. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- www.cnil.fr
- CNIL – 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris